Général de brigade

commandant de région

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Colonel

adjoint au sous-directeur du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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Colonel

adjoint au sous-directeur du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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